loi formation professionnelle
06/03/2024 00:00:00 -
Faire acquérir une certification ou une qualification à un salarié dans le cadre d’un contrat de pro...... projet [3], seuls ou en consortium, et l’envoyer à la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), à l’adresse : xp.cprovae@emploi.gouv.fr. Dans ce document, ils doivent dater
28/02/2017 12:00:00 -
La participation au développement de la formation professionnelle continue est une obligation légal...... La participation au développement de la formation professionnelle continue est une obligation légale pour tous les employeurs. Elle se traduit par des versements obligatoires aux organismes
16/06/2021 00:00:00 -
Encore une nouvelle ordonnance pour la fonction publique. Publiée fin mai, cette dernière [1] vise ...... publics les moins qualifiés ou les plus exposés au risque d’usure professionnelle, ainsi que ceux en situation de handicap. Objectif : corriger les inégalités d'accès à la formation entre personnels
23/09/2021 00:00:00 -
Inscrites dans le cadre de la loi "Avenir professionnel", les dispositions de l'accord du 9 septemb...... Inscrites dans le cadre de la loi "Avenir professionnel", les dispositions de l'accord du 9 septembre 2020 sur la formation et le développement des compétences dans la branche associative sanitaire
21/10/2021 00:00:00 -
Du nouveau pour le volet autonomie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS po...... Du nouveau pour le volet autonomie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS pour 2022) dont l'examen commence ce 21 octobre à l'Assemblée. Comme promis, dans l'aide à domicile
23/01/2019 00:00:00 -
Plusieurs dizaines de textes réglementaires parus fin décembre mettent en musique les dispositifs en......Plusieurs dizaines de textes réglementaires parus fin décembre mettent en musique les dispositifs entérinés par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Décryptage de Sébastien
06/09/2023 00:00:00 -
La désinsertion professionnelle fait l’objet d’un intérêt croissant dans le monde du travail. Dans l...... ne manquent pas, comme la mobilité interne, le reclassement, le parcours de formation, les périodes de mise en situation en milieu professionnel. L’employeur peut aussi se rapprocher d’acteurs de la formation
07/09/2023 00:00:00 -
2019 n'est pas loin mais, déjà, le ministre de la Fonction publique entend proposer un nouveau proj......, des parcours professionnels entre versants et entre le public et le privé ou encore le développement de la formation continue. Conformément à l'agenda social présenté en février, le ministère espère aussi
02/06/2021 00:30:00 -
À quelques semaines de la fin de sa mission, le pilote du plan sur les métiers de l’autonomie, Miche......, des actions susceptibles d’être anticipées avant la loi Grand âge et Autonomie, voire de l’inspirer. Quelles sont les premières pistes d’action en matière de formation ? M. L. L’un des enjeux est la crise
06/03/2014 12:00:00 -
La loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale vient de paraî......La loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale vient de paraître. Elle institue notamment le compte personnel de formation (CPF), réforme le financement
29/09/2017 12:00:00 -
La cinquième ordonnance Macron publiée le 23 septembre fixe les grandes lignes du "compte profession...... : "la condition de durée d'exposition de 17 ans issue de cette loi sera supprimée pour les maladies professionnelles liées aux quatre facteurs de risques sortis du périmètre du [C2P] en cas de taux d'incapacité
24/06/2021 00:00:00 -
Comme prévu par la loi du 5 mars 2014, les Urssaf et les caisses de mutualité sociale agricole (MSA...... du financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage, en lieu et place des opérateurs de compétences (Opco). Leur recouvrement s’effectuera mensuellement, via la déclaration sociale nominative (DSN
03/04/2019 01:00:00 -
Portée par la loi du 5 septembre dernier, la nouvelle réforme de la formation professionnelle diminu......Portée par la loi du 5 septembre dernier, la nouvelle réforme de la formation professionnelle diminue les moyens financiers à disposition des employeurs et accroît leurs responsabilités
31/08/2023 00:00:00 -
S’il est encore trop tôt pour porter un jugement définitif sur l’évolution des entreprises adaptées...... en formation prioritairement vers l’accompagnement socio-professionnel et les expérimentations de transition. La réalisation d’une étude nationale des coûts supportés par les gestionnaires et la fin
09/01/2017 12:00:00 -
Les personnes handicapées en établissements ou services d'aide par le travail (Esat) ont accès au co...... l'assiette est fixée par un décret du 27 décembre.
La loi Travail du 8 août 2016 a défini les modalités d’alimentation, de mobilisation et de financement du compte personnel de formation (CPF
21/11/2014 12:00:00 -
Le dispositif de mise en situation en milieu professionnel, défini par la récente loi sur la formati......Le dispositif de mise en situation en milieu professionnel, défini par la récente loi sur la formation, vient d’être précisé par décret. Le cas des salariés titulaires d’un contrat aidé ou employés
27/09/2018 12:39:10 -
Seules les actions constituant le champ de la formation professionnelle tout au long de la vie et ce......Seules les actions constituant le champ de la formation professionnelle tout au long de la vie et celles ayant pour objet l’acquisition d’une qualification peuvent être financées par la participation
31/01/2017 12:00:00 -
La loi relative à l’égalité et à la citoyenneté du 27 janvier 2017 comporte quelques rares mesures m......La loi relative à l’égalité et à la citoyenneté du 27 janvier 2017 comporte quelques rares mesures modifiant le cadre juridique de la formation professionnelle. En dehors des mesures concernant
03/04/2019 00:00:00 -
La loi Avenir professionnel accroît la responsabilité des entreprises d’au moins 50 salariés en mati......La loi Avenir professionnel accroît la responsabilité des entreprises d’au moins 50 salariés en matière de formation. C’est ce qu’explique Cyril Parlant, avocat associé, responsable du pôle Économie
01/06/2022 01:00:00 -
Les mesures issues de la loi dite Santé au travail sont entrées en vigueur le 31 mars 2022. Objectif......Les mesures issues de la loi dite Santé au travail sont entrées en vigueur le 31 mars 2022. Objectifs annoncés ? Renforcer la prévention au travail et lutter contre la désinsertion professionnelle